Subvention pour petits équipements

Le conseil régional donne une subvention pour l’achat de petits matériels : jeux, pendules, tableaux etc... (pas pour le mobilier, cassettes, livres, matériel informatique, coupes, médailles, flocage, déplacement, formation)

CRITÈRES A RESPECTER PAR LES CLUBS

 Avoir au moins un un d’existence

 être agréé par le ministère chargé des sports

 posséder une école de jeunes ou mener une action en faveur des jeunes

 le montant des dépenses pour 2007/2008 ne doit pas dépasser 25.000 euros, charges salariales comprises

MONTANT DE LA SUBVENTION :

ENTRE 300 et 1525 EUROS par club.

Cette subvention ne peut être demandée que tous les deux ans.

QUE DOIVENT FAIRE LES CLUBS ?

1° Retirer un dossier au CDOS (Comité départemental olympique et sportif

2° Remplir ce dossier et en envoyer

 Un exemplaire au Conseil Régional

 Un exemplaire au CDOS où vous avez retiré le dossier

AVANT LE 12 DECEMBRE

3° Dans le courant de l’année 2009 Le Conseil Régional vous informera de la somme allouée.

4° Effectuer les achats (dont le montant peut-être supérieur à la somme allouée) et LES PAYER.

5° Envoyer la facture au Conseil Régional pour obtenir le remboursement à hauteur de la somme allouée.