La Ligue s’est dotée de nouveaux statuts sportifs

L’Assemblée Générale extraordinaire de la Ligue a eu lieu à Ramonville Saint-Agne le 1er octobre 2005

Présents ou représentés : 24 clubs sur 39 ; 4 CDJE sur 8 ; 48 voix sur 77. Quorum atteint .

Le but de cette AG était l’adoption des nouveaux statuts sportifs afin de faciliter la reconnaissance de la Fédération Française des Echecs comme Fédération Délégataire.

D’après ces nouveaux statuts, la Ligue est dorénavant un organisme déconcentré de la Fédération et non plus décentralisé.

Le président Jacques Bouthier ayant informé les participants que les marges de manoeuvre étaient étroites car les statuts doivent être conformes aux souhaits de la Fédération Française des Echecs, quelques articles ont été examinées en séance

Quelques propositions de modifications ont été discutées, mais la plupart des modifications présentées ont été repoussées après vote.

Au final, les statuts types sont légèrement modifiés

sur deux points seulement :

L’Article 31 est complété par deux rajouts :

g) Dons et Legs sous réserve de l’article 22.217

h) Autres ressources autorisées par la Loi

L’Article 23.4 est complété par un additif

En complément de l’article 23.4, l’AG ajoute L’article 23.5 est donc ainsi rédigé :

"23.5 - Tout contrat ou convention passé entre la LMPE, d’une part, et un membre du Comité Directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale"

Vote des statuts :

Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 5{}

Les nouveaux statuts amendés en Assemblée Générale Extraordinaire sont adoptés.

L’article 41 des nouveaux statuts prévoit notamment que :

"L’assemblée générale délègue à deux de ses membres le droit de consentir les modifications complémentaires qui pourraient être demandées par la fédération, par l’administration ou par le Conseil d’État"

Par 41 voix pour et 5 abstentions, l’AG élit

A. Van Elst et J. Bouthier pour cette fonction.

D’ailleurs deux modifications mineures ont été demandées par la fédé -une coquille et un problème de numérotation qui étaient déjà présents dans le texte initial- et ont été intégrées avant le dépôt en préfecture des nouveaux statuts

Les nouveaux statuts de la LMPE