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DEMANDE D’AIDE pour l’achat de matériel

samedi 4 octobre 2014, par Françoise Cwiek.

PDF - 50.8 ko Cette aide est réservée aux clubs qui bénéficient d’un agrément jeunesse et sport et qui ont des dépenses n’excédant pas 25 000 € (charges salariales comprises) 
 
 il est rappelé que le club doit mener des actions en faveur des jeunes.
 
au risque de voir son dossier non recevabbile, ne pas oublier de voir si  les 6 pièces demandées sont jointes au dossier :
 
1 statuts
 
2 copie agrément jeunesse et sport (attention le numéro d’agrément n’est pas un numéro en ET il doit être avec des chiffres si vieil agrément ou en AS.
 
3 récépissé déclaration préfecture
 
4 compte de résultat approuvé lors de la dernière AG signé du Président
 
5 attestation affiliation fédération sportive (saison en cours)
 
6 RIB du club
 
Il est judicieux de joindre un rapport d’activités des actions menées en faveur des jeunes.
 
Enfin attention :
à la date de retour qui pour la haute Garonne est avant le 3 novembre 2014 minuit
et d’adresser séparément un dossier au CDOS et un au conseil régional
 
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